Conditions Générales de Vente

Stage Objectif Brevet Maths · En vigueur au [date]

Article 1 — Identification du vendeur

Le service Objectif Brevet Maths est proposé par :
Achik Nazir, exerçant en auto-entrepreneur sous l'enseigne Objectifmaths.
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
SIRET : [N° SIRET]
Code APE : 85.59B
Email : contact@objectifmaths.com
Téléphone : 06 26 83 31 70
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 — Description du service

Le stage Objectif Brevet Maths est un programme de préparation au Diplôme National du Brevet (DNB) à destination des élèves de classe de 3^e. Il comprend :

• 16 visioconférences en direct via Zoom (2 séances de 45 minutes par semaine, sur 8 semaines)
• Des exercices ciblés envoyés après chaque séance
• Des corrections individuelles écrites une fois par semaine
• L'accès aux replays des séances
• Des fiches de révision PDF par chapitre
• L'accès à un canal WhatsApp dédié pour les questions entre les séances

Le stage est dispensé par Achik Nazir, professeur titulaire de l'Éducation nationale (CAPES de mathématiques), 14 ans d'expérience en collège. Le démarrage est prévu la semaine du 4 mai 2026.

Article 3 — Tarif et modalités de paiement

3.1 Prix

Le prix du stage est de 79 € TTC pour les 8 semaines (tarif de lancement, au lieu de 129 €). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3.2 Aucun paiement à l'inscription

L'inscription au stage se fait sans engagement et sans paiement initial. Le client réserve une place pour son enfant en remplissant le formulaire en ligne. Aucun moyen de paiement n'est demandé à ce stade.

3.3 Paiement après le 1^er cours

À l'issue du 1^er cours en visioconférence, le client reçoit par email un lien de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue en 2 fois sans frais (2 × 39,50 €) sur deux mois consécutifs, par carte bancaire via Stripe ou PayPal au choix du client. Une facture est envoyée par email après chaque échéance.

3.4 Renoncement après le 1^er cours

Si après le 1^er cours le client ne souhaite pas continuer le stage, aucun paiement n'est exigé. Le client en informe Objectifmaths par email à contact@objectifmaths.com dans un délai de 48 heures suivant le 1^er cours. Aucune somme n'est alors due.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L'exercice du droit de rétractation se fait par simple email à contact@objectifmaths.com ou via le formulaire-type joint en annexe de ces CGV. Le client peut également le notifier par courrier à l'adresse postale indiquée à l'article 1.

En cas de rétractation, aucune somme n'est due. Si le client a déjà payé tout ou partie du stage, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Article 5 — Annulation et modification

5.1 Annulation par le client

En cas d'empêchement, le client peut prévenir Objectifmaths par email. Les replays des séances manquées sont mis à disposition sous 24h. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour des séances ponctuellement manquées par le client lui-même.

5.2 Annulation par Objectifmaths

Objectifmaths se réserve le droit d'annuler ou reporter le stage si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint (4 élèves minimum). Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.

Article 6 — Obligations du client

• Disposer d'un ordinateur, tablette ou smartphone avec accès internet permettant la connexion à Zoom
• Communiquer une adresse email valide pour recevoir les liens de connexion et les supports pédagogiques
• Respecter les droits de propriété intellectuelle : les supports fournis (vidéos, fiches PDF, exercices) sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés à des tiers

Article 7 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR — à compléter une fois l'adhésion effectuée]
[Adresse postale du médiateur]
[Site web du médiateur]

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 — Responsabilité

Objectifmaths s'engage à fournir un service conforme à la description du présent contrat (16 séances, suivi, supports pédagogiques). Toutefois, les progrès de l'élève dépendent également de son engagement personnel et du temps consacré à la pratique entre les séances. Aucun résultat scolaire spécifique (note au Brevet, points gagnés) ne peut être garanti contractuellement.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une démarche amiable (médiation comprise), les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe — Formulaire-type de rétractation